Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – DKpsuleur
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.dkpsuleur.com, exploité par M. Alexandre Dupriez, micro-entrepreneur (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
En validant une commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Chaque article est réalisé avec soin ; de légères variations de teinte, texture ou finition peuvent apparaître en raison de la fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif dès réception du paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste dans la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique (Shopify Payments, PayPal ou autre prestataire agréé).
Les données bancaires sont cryptées et traitées de manière totalement sécurisée. Le Vendeur n’a jamais accès aux informations de paiement du Client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande.
Les délais de traitement et de livraison varient selon la période et la destination ; ils sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et informer le Vendeur dès que possible.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour disponible sur le site.
Les produits personnalisés, gravés ou fabriqués sur demande ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable au Vendeur.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard ou une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : dkpsuleur.creation@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.dkpsuleur.com (textes, images, graphismes, logos, design, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent ou soumis à une procédure de médiation de la consommation.